CODE DE DROIT CANONIQUE

LIVRE I
NORMES GÉNÉRALES (Cann. 1 - 6)

TITRE IX
LES OFFICES ECCLÉSIASTIQUES (Cann. 145 - 196)

CHAPITRE II
LA PERTE DE L'OFFICE ECCLÉSIASTIQUE

Art. 4
LA PRIVATION

Can. 196 - § 1. La privation d'un office, en tant que punition d'un délit, ne peut être infligée que selon le droit.

§ 2. La privation produit effet selon les dispositions des canons du droit pénal.