1° n’avait pas encore seize ans accomplis ;

            2° ignorait, sans faute de sa part, qu’elle violait une loi ou un précepte ; quant à l’inadvertance et l’erreur, elles sont équiparées à l’ignorance ;

            3° a agi sous la contrainte d’une violence physique ou à la suite d’une circonstance fortuite qu’elle n’a pas pu prévoir, ou bien, si elle l’a prévue, à laquelle elle n’a pas pu s’opposer ;

            4° a agi forcée par une crainte grave, même si elle ne l’était que relativement, ou bien poussée par la nécessité, ou pour éviter un grave inconvénient, à moins cependant que l’acte ne soit intrinsèquement mauvais ou qu’il ne porte préjudice aux âmes ;

            5° a agi en état de légitime défense contre un agresseur qui l’attaquait injustement, elle-même ou une autre personne, tout en gardant la modération requise ;

            6° était privée de l’usage de la raison, restant sauves les dispositions des cann. 1324, § 1, n. 2, et 1326, § 1, n. 4 ;

            7° a cru que se présentait une des circonstances prévues aux nn. 4 ou 5.

            1° par qui n’aurait qu’un usage imparfait de la raison ;

            2° par qui était privé de l’usage de la raison par ébriété ou tout autre trouble mental analogue qui serait coupable ; restant sauves les dispositions du can. 1326, § 1, n. 4 ;

            3° par qui a agi sous le feu d’une passion violente qui n’aurait cependant pas devancé et empêché toute délibération de l’esprit et tout consentement de la volonté, et à condition que cette passion n’ait pas été excitée ou nourrie volontairement ;

            4° par le mineur après seize ans accomplis ;

            5° par qui a agi forcé par une crainte grave, même si elle ne l’est que relativement, ou bien poussé par le besoin ou pour éviter un grave inconvénient, si le délit est intrinsèquement mauvais ou s’il porte préjudice aux âmes ;

            6° par qui, agissant en état de légitime défense contre un agresseur qui attaquait injustement lui-même ou un autre, n’a pas gardé la modération requise ;

            7° contre l’auteur d’une grave et injuste provocation ;

            8° par qui, par une erreur dont il est coupable, a cru que se présentait une des circonstances dont il s’agit au can. 1323, nn. 4 et 5 ;

            9° par qui, sans faute, ignorait qu’une peine était attachée à la loi ou au précepte ;

            10° par qui a agi sans pleine imputabilité, pourvu que celle-ci demeure grave.

            1° la personne qui, après condamnation ou déclaration de la peine, persiste dans son délit, à tel point que les circonstances fassent estimer avec prudence qu’elle s’obstine dans sa volonté de mal faire ;

            2° la personne qui est constituée en dignité ou qui a abusé de son autorité ou de son office pour accomplir un délit ;

            3° la personne qui, bien qu’une peine ait été établie en cas d’un délit de négligence coupable, a prévu l’événement et n’a cependant pas pris pour l’éviter les précautions que quelqu’un d’attentif aurait dû prendre ;

            4° la personne qui aurait commis le délit en état d’ébriété ou dans un autre trouble mental, artificiellement recherchés pour accomplir le délit ou l’excuser, ou pour la passion qui aurait été volontairement excitée ou nourrie.