CODE DE DROIT CANONIQUE

LIVRE VII
LES PROCÈS

PREMIERE PARTIE
LES JUGEMENTS EN GÉNÉRAL (Cann. 1400 - 1403)

TITRE II
LES DIVERS DEGRÉS ET GENRES DE TRIBUNAUX  (Cann. 1417 – 1445)

CHAPITRE II
LE TRIBUNAL DE DEUXIÈME INSTANCE

Can. 1438 - Restant sauves les dispositions du can. 1444, § 1, n. 1:

1 on fait appel du tribunal de l'Évêque suffragant à celui du Métropolitain, restant sauf le can. 1439;

2 dans les causes traitées en première instance devant le tribunal du Métropolitain, on fait appel au tribunal que lui-même aura désigné de manière stable, avec l'approbation du Siège Apostolique;

3 dans les causes engagées devant le Supérieur provincial, le tribunal de deuxième instance est celui du Modérateur suprême;  pour les causes engagées devant l'Abbé local, il est celui de l'Abbé supérieur de la congrégation monastique.

Can. 1439 - § 1. Si un unique tribunal de première instance a été constitué pour plusieurs diocèses selon le can. 1423, la conférence des Évêques doit constituer un tribunal de deuxième instance avec l'approbation du Siège Apostolique, à moins que tous les diocèses ne soient suffragants d'un même archidiocèse.

§ 2. La conférence des Évêques peut, avec l'approbation du Siège Apostolique, constituer un ou plusieurs tribunaux de deuxième instance, même en dehors des cas dont il s'agit au § 1.

§ 3. En ce qui concerne les tribunaux de deuxième instance dont il s'agit aux §§ 1-2, la conférence des Évêques, ou l'Évêque désigné par elle, a tous les pouvoirs que l'Évêque diocésain possède pour son tribunal.

Can. 1440 - Si la compétence en raison du degré de juridiction n'est pas observée selon les cann. 1438 et 1439, l'incompétence du juge est absolue.

Can. 1441 - Le tribunal de deuxième instance doit être constitué de la même manière que le tribunal de première instance.  Si toutefois, en première instance, selon le can. 1425, § 4, un juge unique a prononcé la sentence, le tribunal de deuxième instance procédera collégialement.