CODE DE DROIT CANONIQUE

LIVRE VII
LES PROCÈS

DEUXIEME PARTIE
LE PROCÈS CONTENTIEUX

SECTION I
LE PROCÈS CONTENTIEUX ORDINAIRE

TITRE IV
LES PREUVES (Cann. 1526 – 1586)

CHAPITRE II
LA PREUVE DOCUMENTAIRE

Can. 1539 - La preuve par documents tant publics que privés est admise dans tous les procès.