DÉCRET
DU CARDINAL SECRÉTAIRE D'ÉTAT
ANGELO SODANO
POUR LA PROTECTION DES ÉCRITS
DU SAINT-PÈRE ET DU SAINT-SIÈGE

Sont confiés à la Librairie Éditrice Vaticane, en tant quÂ’Institution reliée au Saint-Siège, lÂ’exercice et la protection, de manière perpétuelle et pour le monde entier, de touts les droits moraux dÂ’auteur et de tous les droits exclusifs dÂ’utilisation commerciale, sans aucune exclusif ni exception, sur tous les actes et documents par lesquels le Souverain Pontife exerce son Magistère.

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Du Vatican, le 31 mai 2005.

Cardinal Angelo Sodano
Secrétaire dÂ’État