Mgr Silvio LUONI

Intervention durant la 2e session de la «Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés» (Commission I sur la protection des journalistes en mission périlleuse)*

Genève, 21 mars 1975

Au cours de la discussion relative à l’article premier du Protocole Il, le droit humanitaire a été défini, dans cette enceinte, comme devant être le résultat d’un compromis entre le droit reconnu des Etats à leur souveraineté et les exigences impérieuses de la protection des victimes.

La Délégation du Saint-Siège, qui comprend fort bien le souci légitime des Etats de sauvegarder leur souveraineté nationale, pourrait se satisfaire de cette définition si la preuve lui était par ailleurs donnée que, dans l’élaboration du droit humanitaire, la balance est tenue toujours égale entre les deux, Intérêts qu’il faut ici considérer.

Mais, en fait, la Délégation du Saint-Siège a le sentiment d’avoir entendu un nombre plus grand d’interventions traduisant le souci des Etats de protéger leur souveraineté que d’interventions motivées par le souci réel et profond de respecter les droits fondamentaux des victimes civiles des conflits armés.

Ainsi, le Protocole 88 – dont la Délégation du Saint-Siège ne saurait trop souligner l’importance et la nécessité, car il vise essentiellement à garantir ces droits – a-t-il suscité, apparemment, plus de réserves fondées sur la crainte d’une atteinte à la souveraineté des Etats que d’approbations motivées par la préoccupation fondamentale du respect des droits des victimes civiles des conflits armés.

Le résultat du débat qui vient de se conclure, relatif à la protection des journalistes en mission périlleuse, est peut-être un autre exemple de cette importance prépondérante donnée à l’intérêt de l’État par rapport à celui des victimes potentielles – dans notre cas, les journalistes – dont la dignité, en tant que personnes humaines ayant des droits fondamentaux, parmi lesquels le droit d’adhérer à une religion et de la pratiquer, ne semble pas être suffisamment garantie.

Car si, comme l’ont fort bien relevé certaines délégations, la mention explicite des journalistes en mission périlleuse parmi les catégories de personnes devant être protégées, constitue, incontestablement, un progrès en comparaison de l’état actuel du droit humanitaire sur ce sujet, on doit néanmoins constater qu’il y a, sous un certain aspect, un recul par rapport à l’article 4 de la 3e Convention de Genève traitant des correspondants de guerre, si paradoxal que cela puisse paraître.

On ne peut, en effet, ignorer que la 3e Convention de Genève comporte une annexe IV, qui en fait partie intégrante et qui reproduit, elle aussi, le modèle de la carte d’identité qu’en cas de conflit, les forces armées des Hautes Parties Contractantes sont tenues de délivrer notamment à leurs correspondants de guerre.

Or, cette carte d’identité, qui figure en page 150 du texte français des Conventions de Genève éditées par le C.I.C.R. comporte la rubrique «religion» qui, là, n’est assortie d’aucune mention restrictive.

La Délégation du Saint-Siège estime, dès lors, que si l’on reconnaît aux journalistes en mission périlleuse le droit de bénéficier d’une protection particulière, et si l’on fait, à leur égard, référence expresse à l’article 4 de la 3e Convention de Genève, la logique impliquerait que l’on aille jusqu’au bout de cette référence, laquelle, dans l’économie générale des Conventions et des Protocoles additionnels, couvre également les annexes qui en font partie intégrante.

La Délégation du Saint-Siège comprend que, dans la conception moderne de l’État, laïc par définition, un citoyen ne puisse être contraint de déclarer sa religion. Elle n’ignore pas non plus les difficultés qui peuvent apparaître, compte tenu des différentes législations nationales existantes, face au modèle international de carte d’identité dont nous avons ici à établir le texte.

Mais, si l’on admet d’une part que le droit de ne pas énoncer sa croyance est un droit accordé par les législations modernes et qui doit être respecté, il est logique aussi d’admettre, d’autre part, qu’un même droit soit accordé à ceux qui, étant croyants, veulent le manifester.

C’est d’ailleurs là un droit fondamental reconnu par la Déclaration des Droits de l’Homme et par la quasi totalité des législations modernes. Il semblerait donc plus normal qu’il appartienne au journaliste lui-même de décider si la mention de «religion» doit apparaître, ou non, dans le document qui lui est délivré.

Et s’il n’était pas possible de faire figurer une telle mention dans le document établi par les gouvernements, que l’on étudie, alors, au mieux, la manière dans laquelle la volonté de se faire connaître comme croyant pourrait être exprimée d’une façon claire et reconnue sur le plan international.

Imagine-t-on, ce qui pourrait se passer au cas où un correspondant, gravement blessé dans l’accomplissement de son devoir professionnel, ne serait plus à même d’exprimer sa «volonté de recevoir le réconfort d’une» assistance religieuse, à un moment aussi déterminant de la vie d’un homme qu’est celui de sa mort?

Et ne doit-on pas, également, se préoccuper du souci légitime de la famille, et du conjoint de toute victime civile de conflits armés d’avoir la garantie que, dans les cas extrêmes, leur parent ou conjoint recevra, en toute dignité, les derniers devoirs, conformément à sa conviction et à sa volonté?

C’est pourquoi, la Délégation du Saint-Siège se permet de faire ici un respectueux, mais pressant appel à la compréhension des Parties adhérentes aux Conventions et aux Protocoles, afin qu’elles examinent dans le contexte de leur législation nationale la façon la plus adéquate de permettre au Journaliste de faire connaître sa religion, sans ambiguïté et d’être, ainsi, assuré en toutes circonstances d’une assistance religieuse conforme à sa volonté.

*L'Osservatore Romano. Edition hebdomadaire en langue française n.16 p.3.

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Mgr Silvio LUONI

Genève, 21 mars 1975

Statement at the Diplomatic Conference on Humanitarian Law and Armed Conflicts – Commission I.

In the course of the discussion on the first article of Protocol II, humanitarian law was defined in this assembly as the result of a compromise between the acknowledged right of States to their Sovereignty and the essential demands of protecting victims.

The Holy See Delegation, which understands very well the concern of the Sates to safeguard their own national sovereignty, could be satisfied with this definition, if it were made clear to it in other ways that – in drawing up humanitarian law – a balance is always maintained between the two interests considered here.

In actual fact, however, the Holy See Delegation is convinced that it has is listened to a greater number of interventions expressing the concern of States to protect their own sovereignty than of interventions motivated by a real, deep desire to respect the fundamental rights of the civil victims of armed conflicts.

In this way Protocol II – the importance and necessity of which could never be stressed to much by the Holy See Delegation, since it aims essentially at guaranteeing these rights – has apparently aroused more reserves based on fear of an attack on the sovereignty or States than approval motivated by the fundamental concern for respect of the rights of the civil victims of armed conflicts.

The result of the discussion just concluded, on the protection of journalists on dangerous missions, is perhaps another example of the preponderant importance given to the interest of the State as compared with that of the potential victims – in this case, journalists – whose dignity as human person with fundamental rights, including the right to belong to a religion and practise it, does not seem sufficiently guaranteed.

If, in fact, as some delegations have pointed out very well, the explicit inclusion of journalists on dangerous missions among the categories of persons who must be protected is certainly a step forward as compared with the present provisions of humanitarian law on this subject, it must be noted, however, that, from a certain point of view, however paradoxical this may seem, it is a step backward in comparison with art. 4 of the Third Geneva Convention, which deals with war correspondents.

It cannot be ignored, in fact, that the Third Geneva Convention comprises an attachment IV, which is an integral part of it, and which also reproduces a model of the identity card which in case of conflict the armed forces of the Other Contracting Parties are obliged to issue specially to their war correspondents.

Well, this identity card, which appears on page 150 of the French text of the Geneva Conventions published by C I C R, also includes the heading «religion», not accompanied by any restrictive mention.

The Holy See Delegation considers, therefore that if journalists on dangerous missions are recognized as having the right to benefit from special protection, and if explicit reference is made, in connection with them, – to article four of the Third Geneva Convention, it would be only logical to go thoroughly into this reference, which, in the general economy of Conventions and additional Protocols, also includes the attachments that are an integral part of it.

The Holy See Delegation realizes that, in the modern conception of the State, secular by definition, a citizen cannot be compelled to declare his own religion.

It s aware, too, of the difficulties that may arise, in view of the different national legislations, with regard to the international model of an identity card, the text of which we have to establish here.

But if it is admitted, on the one hand, that the right not to declare one’s own faith is a right granted by modern legislation and must therefore be respected, it is also logical to admit – on the other hand – that the same right should be granted also to those who, being believers, wish to manifest their faith. This is moreover, a fundamental right, recognized by the Declaration on Human Rights and by nearly all modern legislations. It would seem more normal, therefore, that it should be up to the journalist himself to decide whether the mention of «religion» should appear or not in the document issued to him.

And if it were not possible to include this item in the document established by the governments, it would be necessary to study, in the best form, the way in which the desire to make oneself known as a believer could be clearly expressed and recognized on the international plane.

Just imagine what would happen if a correspondent, seriously wounded in the course of his professional duty, were no longer able to express his will and therefore did not receive religious assistance, as such a determinant moment in a man’s life as his death.

And should we not be concerned, in the same way, with the legitimate demand of the family and spouse of every civilian victim of armed conflicts, to have the guarantee that – in extreme cases – their relative or spouse will be able to carry out his last duties in a dignified way, according to his conviction and his will?

For this reason the Holy See Delegation takes the liberty of making a respectful but urgent appeal to the understanding of the Parties adhering to the Conventions and Protocols, to examine in the context of their national legislation the most suitable way to enable the journalist to make his religion known clearly, and thus to be assured, in all circumstances, of religious assistance according to his will.

**L'Osservatore Romano. Weekly Edition in English n.16 p.10.

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INTERVENTO DURANTE LA II SESSIONE DELLA «CONFERENZA DIPLOMATICA SULLA RIAFFERMAZIONE E LO SVILUPPO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE UMANITARIO APPLICABILE NEI CONFLITTI ARMATI»
(I COMMISSIONE : LA PROTEZIONE DEI GIORNALISTI
NELLE MISSIONI PERICOLOSE )

INTERVENTO DI MONS. SILVIO LUONI***

Ginevra, 21 marzo 1975

Nel corso della discussione sull’articolo primo del protocollo II, il diritto umanitario è stato definito in questa aula come il risultato di un compromesso tra il diritto riconosciuto degli Stati alla loro sovranità e le esigenze imperiose della protezione delle vittime.

La Delegazione della Santa Sede, che comprende benissimo la preoccupazione degli Stati di salvaguardare la propria sovranità nazionale, potrebbe essere soddisfatta di questa definizione, se per altra via le fosse chiaro che – nell’elaborazione del diritto umanitario – la bilancia è mantenuta sempre in equilibrio tra i due interessi qui considerati.

Di fatto, invece, la Delegazione della Santa Sede ha la persuasione di avere ascoltato un numero maggiore di interventi che esprimono la preoccupazione degli stati di proteggere la propria sovranità che non di interventi motivati dall’ansia reale e profonda di rispettare i diritti fondamentali delle vittime civili dei conflitti armati.

Così il Protocollo II – del quale la Delegazione della Santa Sede non potrebbe mai sottolineare troppo l' importanza e la necessità, poiché tende essenzialmente a garantire tali diritti – ha suscitato, apparentemente, più riserve basate sul timore di un attentato alla sovranità degli Stati, che non approvazioni motivate dalla preoccupazione fondamentale del rispetto dei diritti delle vittime civili dei conflitti armati.

Il risultato del dibattito appena concluso, circa la protezione dei giornalisti in missione pericolosa, è forse un altro esempio dell’importanza preponderante data all’interesse dello Stato rispetto a quello delle vittime potenziali – nel nostro caso i giornalisti –, la cui dignità, in quanto persone umane che hanno dei diritti fondamentali, tra i quali il diritto di aderire ad una religione e di praticarla, non sembra che sia sufficientemente garantita.

Se infatti, come hanno molto bene rilevato alcune delegazioni, la menzione esplicita dei giornalisti in missione pericolosa tra le categorie di persone che devono essere protette, costituisca incontestabilmente un progresso nei confronti dello stato attuale del diritto umanitario su questo argomento, si deve tuttavia constatare che, sotto un certo aspetto, per quanto questo possa apparire paradossale, si è in presenza di un passo indietro rispetto all’art. 4 della Terza Convenzione di Ginevra, che tratta dei corrispondenti di guerra.

In effetti, non si può ignorare che la Terza Convenzione di Ginevra comprende un allegato IV che ne costituisce parte integrante e che riproduce, anch’esso, il modello di carta di identità che – in caso di conflitto – le forze armate delle Altre Parti Contraenti sono tenute a rilasciare specialmente ail loro corrispondenti di guerra. Orbene, questa carta di identità, che figura a pag. 150 del testo francese delle Convenzioni di Ginevra edito dal CICR, comprende anche la rubrica «religione», non accompagnata da nessuna menzione restrittiva.

La Delegazione della Santa Sede ritiene, perciò, che se si riconosce ai giornalisti in missione pericolosa il diritto di beneficiare di una protezione particolare, e se si fa riferimento esplicito, a loro riguardo, all’articolo quarto della Terza Convenzione di Ginevra, la logica comporterebbe che si andasse sino in fondo su questo riferimento, il quale, nell’economia generale delle Convenzioni e dei Protocolli addizionali comprende ugualmente gli allegati che ne fanno parte integrante.

La Delegazione della Santa Sede si rende conto che, nella concezione moderna dello Stato, laico per definizione, un cittadino non possa essere costretto a dichiarare la propria religione. Non ignora neppure le difficoltà che possono sorgere, date le differenti legislazioni nazionali esistenti, dinanzi al modello internazionale di carta di identità di cui dobbiamo qui stabilire il testo.

Ma se si ammette, da una parte, che il diritto di non dichiarare la propria fede è un diritto concesso dalle legislazioni moderne e che dev’essere rispettato, è anche logico ammettere – d’altra parte – che pari diritto sia accordato anche a coloro che, essendo credenti, vogliono manifestarla.

Si tratta d’altronde di un diritto fondamentale, riconosciuto dalla Dichiarazione dei Diritti dell’Uomo e dalla quasi totalità delle legislazioni moderne. Sembrerebbe dunque più normale che spettasse al giornalista stesso decidere se la menzione di «religione» debba apparire o no nel documento che gli è rilasciato.

E se non fosse possibile far figurare una tale voce nel documento stabilito dai governi, si studi, allora, nella forma migliore, la maniera in cui la volontà di farsi conoscere come credente potrebbe essere espressa chiaramente e riconosciuta sul piano internazionale.

Si immagini che cosa accadrebbe nel caso in cui un corrispondente, gravemente ferito nel compimento del suo dovere professionale, non fosse più in grado di esprimere la sua volontà e pertanto non ricevesse l’assistenza religiosa, in un momento così determinante nella vita d’un uomo come quello della morte.

E non ci si deve forse preoccupare, allo stesso modo, della legittima esigenza della famiglia e del congiunto di ogni vittima civile dei conflitti armati, di avere la garanzia che – nei casi estremi – il loro parente o congiunto potrà adempiere dignitosamente ai suoi ultimi doveri, conformemente alla sua convinzione e alla sua volontà?

Per questo la Delegazione della Santa Sede si permette di rivolgere qui un rispettoso ma pressante appello alla comprensione delle Parti aderenti alle Convenzioni e ai Protocolli, perché esaminino nel contesto della loro legislazione nazionale la maniera più adeguata per permettere al giornalista di far conoscere la propria religione senza ambiguità, e di essere così assicurato, in ogni circostanza, d’una assistenza religiosa conforme alla sua volontà.

***L'Osservatore Romano 5.4.1975, p.2.