LETTRE APOSTOLIQUE
EN FORME DE « MOTU PROPRIO »

DU SOUVERAIN PONTIFE
FRANÇOIS

POUR LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT,
LE FINANCEMENT DU TERRORISME
ET LA PROLIFÉRATION D'ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

 

La promotion du développement humain intégral sur le plan matériel et moral exige une profonde réflexion sur la vocation des secteurs économique et financier et sur leur lien avec le bien ultime de la réalisation du bien commun.

Pour cette raison, le Saint-Siège, conformément à sa nature et à sa mission, participe aux efforts de la communauté internationale, visant à la protection et à la promotion de l’intégrité, la stabilité et la transparence des secteurs économique et financier et à la prévention et à la lutte contre les activités criminelles.

En continuité avec l’action déjà entreprise dans ce domaine à partir du Motu Proprio du 30 décembre 2010 pour la prévention et la lutte contre les activités illégales dans le domaine financier et monétaire, de mon prédécesseur Benoît XVI, je désire renouveler l’engagement du Saint- Siège en vue d’adopter les principes et de mettre en œuvre les instruments juridiques mis au point par la communauté internationale, en adaptant plus encore le cadre institutionnel à l’objectif de la prévention et de la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de destruction de masse. Avec la présente Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio j’adopte les dispositions suivantes :

 

Article 1

Les dicastères de la Curie romaine et les autres organismes et institutions dépendant du Saint-Siège, ainsi que les organisations à but non lucratif ayant leur personnalité juridique canonique et leur siège dans l’Etat de la Cité du Vatican, sont tenus d’observer les lois de l’Etat de la Cité du Vatican en matière de:

a) mesures pour la prévention et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme;

b) mesures contre les sujets qui menacent la paix et la sécurité internationale:

c) surveillance préventive des institutions qui accomplissent une activité professionnelle de nature financière.

 

Article 2

L’Autorité d’information financière exerce la fonction de surveillance préventive des institutions qui accomplissent une activité professionnelle de nature financière.

 

Article 3

Les organes judiciaires compétents de l’Etat de la Cité du Vatican exercent la juridiction dans les domaines sus-mentionnés également à l’égard des dicastères et des autres organismes et institutions dépendant du Saint-Siège, ainsi que des organisations à but non lucratif ayant leur personnalité juridique canonique et leur siège dans l’Etat de la Cité du Vatican.

 

Article 4

Est institué le Comité de sécurité financière en vue de coordonner les Autorités compétentes du Saint-Siège et de l’État de la Cité du Vatican en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment, de financement du terrorisme et de prolifération d’armes de destruction de masse. Celui-ci est réglementé par les Statuts joints à la présente Lettre apostolique.

J’établis que la présente Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio soit promulguée à travers la publication sur L’Osservatore Romano.

J’ordonne que ce qui a été établi ait une valeur pleine et stable, abrogeant également toutes les dispositions incompatibles, à partir du 10 août 2013.

Donné à Rome, du Palais apostolique, le 8 août de l’année 2013, première de mon Pontificat

 

FRANCISCUS PP.