CHIROGRAPHE DU PAPE PIE XI
AU CARDINAL PIETRO GASPARRI, SECRÉTAIRE D'ÉTAT,
SUR LES PROPOSITIONS FORMULÉES
PAR LA COMMISSION MINISTÉRIELLE
CONCERNANT LA LÉGISLATION ECCLÉSIASTIQUE EN ITALIE*

À M. le Cardinal Pietro Gasparri, Secrétaire d'État,

Monsieur le Cardinal,

Il a été annoncé que les propositions formulées par la Commission ministérielle concernant la législation ecclésiastique en Italie vont se traduire dans des projets de loi spéciaux par les soins du ministère de la Justice, puis être présentées au Parlement. Il s'agit, comme vous le savez bien, de cette réforme de la législation ecclésiastique, dont la presse a parlé plusieurs fois publiquement. Du fait que des experts ecclésiastiques ont été invités à faire partie de la Commission constituée en vue de l'étude et de la préparation de ladite réforme, on a voulu argumenter et faire croire que la réforme elle-même avait été étudiée et préparée d'accord, avec le Saint-Siège et avec l'autorité ecclésiastique suprême ; mais il a déjà été démontré clairement plus d'une fois que l'argumentation ne valait pas, et que l'accord n'existait pas, les experts ecclésiastiques en question n'ayant reçu aucun mandat. Que si leurs supérieurs leur ont donné licence d'accepter l'invitation, les premiers ont bien fait, ne sachant pas ce qu'exactement on pensait faire ni de quelles prémisses on voulait partir et à quel résultat on voulait arriver. Quand on eut par la suite sur ces choses une notion suffisante, on eut aussi une nouvelle confirmation des conclusions ni justes ni véritables qui en étaient tirées au sujet de l'accord et de la coopération de l'autorité ecclésiastique suprême ; et c'est pourquoi des observations et rectifications opportunes, faites en pleine conformité avec Notre pensée, ne pouvaient manquer et n'ont pas manqué, en effet, de se renouveler tout en tenant compte, comme il est dû, des améliorations et des adoucissements que la réforme plusieurs fois rappelée semblait annoncer à l'Église et au clergé.

Maintenant que les propositions veulent se traduire en loi et que l'on veut, par conséquent et par la nécessité des choses, légiférer sur des matières et des personnes qui sont soumises, principalement du moins, au pouvoir sacré qui Nous a été confié par Dieu, Nous avons le devoir, imposé par le ministère apostolique, dont Nous répondons devant Dieu et devant Dieu seul, de dire et de déclarer que sur de telles matières et de telles personnes Nous ne pouvons pas reconnaître à d'autres les droits et les pouvoirs de légiférer, sinon moyennant les négociations convenables et les accords légitimes pris avec le Saint-Siège et avec Nous.

Et certainement personne au monde ne sera amené facilement à penser et à croire que, sans de telles négociations et sans de tels accords pris avec le Souverain Pontife Romain, des hommes catholiques, en cette ville de Rome mère, aient pu prétendre donner une nouvelle situation légale à l'Église catholique en Italie ; car c'est de cela précisément qu'il s'agit à l'heure présente, et non plus seulement de l'une ou l'autre mesure analogue à celles qui consistent à rétablir dans l'école d'un peuple catholique l'enseignement religieux, ou rendre au clergé et aux églises quelque partie de ce qui leur avait été indûment enlevé.

Quelque accueil que Nous réservons à des mesures de cette sorte, Nous l'avons, il n'y a pas longtemps, laissé clairement entendre, parlant dans une occasion solennelle, Nous voulons dire dans l'allocution consistoriale du 14 décembre 1925 ; mais aucune négociation opportune, aucun accord légitime n'a eu lieu, ni ne pouvait ni ne pourra avoir lieu, tant que dure la condition injuste faite au Saint-Siège et au Pontife Romain.

Ces choses, Nous avons jugé opportun et nécessaire de vous en faire part, Monsieur le Cardinal, afin que, à votre tour, vous en donniez les communications opportunes et nécessaires, et de cœur Nous vous accordons la Bénédiction Apostolique.

Le 18 février 1926.

PIE XI

*Actes de S.S. Pie XI, tome III, p.139-142.