COMMISSION PONTIFICALE 
POUR LE CINÉMA, LA RADIO ET LA TÉLÉVISION

STATUTS

Art. 1
Il est institué une Commission Pontificale pour le Cinéma, la Radio et la Télévision.

Art. 2
La Commission est l'organe du Saint-Siège pour l'étude des problèmes du cinéma, de la radio et de la télévision ayant des rapports avec la foi et la morale.

Art. 3
La Commission a pour fonction: de suivre les orientations doctrinales et les attitudes pratiques de la production des films et des émissions radiophoniques et télévisées; d'orienter l'activité des catholiques et de promouvoir la mise en pratique des directives qui émanent, en ce domaine, de l'Autorité Ecclésiastique Suprême.

Art. 4
La Commission est à la disposition des Dicastères sacrés et des Offices du Saint-Siège, ainsi que de LL. EE. les Ordinaires pour informations et pour l'étude des questions qu'ils lui proposeraient.

Art. 5
Afin de favoriser les productions et les émissions conformes à l'esprit chrétien et de préserver les fidèles de celles qui seraient moralement répréhensibles, la Commission se tient en contact avec les Centres Catholiques nationaux du Cinéma, de la Radio et de la Télévision et avec les Organismes Internationaux intéressés (O.C.I.C., UNDA) en échangeant avec eux des informations, en collaborant avec eux et en mettant en valeur leur activité.

Art. 6
La Commission s'abstient, en règle générale, de publier des jugements--favorables ou défavorables--sur les films ou sur les émissions radiophoniques et télévisées, s'en remettant pour cela, dans l'esprit des règles données à ce sujet par le Saint-Siège, aux Centres nationaux institués par la Hiérarchie dans les différents pays.

Art. 7
La Commission est nommée par le Saint-Siège et composée de la façon suivante:

1) Le Président, en charge pour six ans.

2) Le Conseil de Présidence, ainsi composé:

a) Membres ipso iure:

-l'Assesseur de la Suprême S. Congrégation du Saint-Office,
-l'Assesseur de la S. Congrégation Consistoriale,
-l'Assesseur de la S. Congrégation pour l'Eglise Orientale,
-le Secrétaire de la S. Congrégation du Concile,
-le Secrétaire de la S. Congrégation des Religieux,
-le Secrétaire de la S. Congrégation de Propaganda Fide,
-le Secrétaire de la S. Congrégation des Séminaires et Universités des Etudes,
-Le Substitut de la Secrétairerie d'Etat de Sa Sainteté.

b) Quatre autres Membres, au maximum, librement choisis par le Saint-Siège.

3) Le Comité Exécutif ainsi composé:

-le Président de la Commission,
-un Secrétaire Exécutif,
-trois Consulteurs au moins, parmi lesquels figure, de iure, le Directeur de la Radio Vaticane,
-un Collège d'experts, comportant trois sections: du cinéma, de la radio et de la télévision.

Les Membres du Comité Exécutif sont en charge pour quatre ans.

La Commission Pontificale pour le Cinéma, la Radio et la Télévision a son siège dans la Cité du Vatican.

DISPOSITION FINALE
Par le fait de la publication des présents Statuts dans les "Acta Apostolicae Sedis" , la Commission Pontificale pour le Cinéma, la Radio et la Télévision succède de droit à l'ancienne Commission Pontificale pour le Cinéma.