MOTU PROPRIO
DU PAPE FRANÇOIS

FIDELIS DISPENSATOR ET PRUDENS

 

Fidelis dispensator et prudens (Lc 12,42)

De même que l’administrateur fidèle et prudent a le devoir de prendre soin attentivement de tout ce qui lui a été confié, l’Église est consciente de sa responsabilité de préserver et de gérer avec attention ses biens, à la lumière de sa mission d’évangélisation et avec une prévenance particulière envers les personnes qui sont dans le besoin. De manière spéciale, la gestion des secteurs économique et financier du Saint Siège est intimement liée à sa mission spécifique, non seulement au service du ministère universel du Saint-Père, mais également en ce qui concerne le bien commun, dans la perspective du développement intégral de la personne humaine.

Après avoir considéré attentivement les résultats du travail de la Commission d’étude et de proposition chargée de l’organisation de la structure économique et administrative du Saint Siège (Cf. Chirographe du 18 juillet 2013), après avoir consulté le Conseil des Cardinaux pour la réforme de la Constitution apostolique Pastor Bonus, et le Conseil des Cardinaux pour l’étude des problèmes organisationnels et économiques du Saint Siège, par cette lettre apostolique en forme de Motu Proprio j’établis ce qui suit :

Conseil pour l’Économie

1. Est institué le Conseil pour l’Économie, ayant pour tâche de surveiller la gestion économique et de veiller sur les structures et sur les activités administratives et financières des Dicastères de la Curie romaine, des Institutions liées au Saint Siège, et de l’État de la Cité du Vatican.

2. Le Conseil pour l’Économie est composé de quinze membres, dont huit sont choisis parmi des Cardinaux et des Évêques de manière à refléter l’universalité de l’Église, et sept sont des experts laïcs de diverses nationalités, ayant des compétences financières et un professionnalisme reconnu.

3. Le Conseil pour l’Économie est présidé par un Cardinal Coordinateur.

Secrétariat pour l’Économie

4. Est institué le Secrétariat pour l’Économie, comme Dicastère de la Curie romaine selon la Constitution apostolique Pastor Bonus.

5. En tenant compte de ce qui a été établi par le Conseil pour l’Économie, le Secrétariat répond directement au Saint-Père et met en œuvre le contrôle économique et la vigilance sur les Organismes dont il est question au n°1, de même que les politiques et les procédures relatives aux acquisitions et à l’attribution adéquate des ressources humaines, dans le respect des compétences propres à chaque Organisme. La compétence du Secrétariat s’étend par conséquent à tout ce qui d’une manière ou d’une autre entre dans le domaine en question.

6. Le Secrétariat pour l’Économie est présidé par un Cardinal Préfet, qui collabore avec le Secrétaire d’État. Un Prélat Secrétaire Général a la charge d’aider le Cardinal Préfet.

Réviseur Général

7. Le Réviseur Général est nommé par le Saint-Père et a la charge de réaliser la révision comptable (audit) des Organismes dont il est question au n°1.

Les Statuts

8. Le Cardinal Préfet est responsable de la rédaction des Statuts définitifs du Conseil pour l’Économie, du Secrétariat pour l’Économie et du bureau du Réviseur Général. Les Statuts seront soumis dès que possible à l’approbation du Saint-Père.

Je dispose que tout ce qui a été établi ait valeur immédiate, pleine et stable, et abroge toutes les dispositions incompatibles, et que la présente Lettre apostolique en forme de Motu Proprio soit publiée sur l’ « Osservatore Romano » du 24-25 février 2014 et ensuite dans les Acta Apostolicae Sedis.

Donné à Rome, près de Saint Pierre, le 24 février 2014, première année de mon Pontificat.

FRANCISCUS