LETTRE APOSTOLIQUE
SOUS FORME DE MOTU PROPRIO

DU SOUVERAIN PONTIFE
FRANÇOIS

Transfert de la section ordinaire
de l’Administration du patrimoine du Siège apostolique
au Secrétariat pour l'économie

Confirmant une tradition pluriséculaire, le dernier Concile Vatican II réaffirma la nécessité de conformer l’organisation du Saint-Siège aux nécessités des temps, en adaptant en particulier la structure des dicastères de la Curie romaine, leur nombre, leur dénomination et leur compétence, ainsi que leurs manières de procéder et leur coordination réciproque aux exigences réelles de l’Eglise à chaque moment.

Un résultat concret de ces principes a été la promulgation, le 24 février 2014, de la Lettre apostolique, sous forme de Motu Proprio, Fidelis dispensator et prudens, avec laquelle j’ai institué le Secrétariat pour l’économie comme dicastère de la Curie romaine. Celui-ci, tenant compte de ce qui a été établi par le Conseil pour l’économie, a pour compétence le contrôle économique et la vigilance sur les dicastères de la Curie romaine, sur les institutions liées au Saint-Siège et sur les administrations de l’Etat de la Cité du Vatican.

Ayant considéré cela et accueillant l’avis des chefs de dicastère concernés, j’ai jugé opportun que le Secrétariat pour l’économie assume dès à présent parmi ses tâches institutionnelles, en accord avec les modalités et dans les délais qu’établira son cardinal-préfet, celles qui jusqu’à présent étaient attribuées à la «Section ordinaire» de l’Administration du patrimoine du Siège apostolique et, donc, de transférer au dicastère susmentionné les compétences que la Constitution apostolique Pastor bonus du 28 juin 1988 avait confiées à cette section de l’Administration du patrimoine du Saint-Siège. En conséquence, l’Administration du patrimoine du Saint-Siège ne sera plus divisée en sections et, à l’avenir, elle exercera uniquement les tâches qui, jusqu’à présent, étaient à la charge de la Section extraordinaire.

En conséquence, après avoir examiné avec soin chaque question concernant cette matière, et après avoir demandé l’avis des dicastères compétents et de personnes expertes, j’établis et je décrète ce qui suit:

Article 1.

Le texte de l’article 172 de la Constitution apostolique Pastor bonus est intégralement remplacé par le texte suivant:

§ 1. Il revient à ce Bureau d’administrer les biens de propriété du Saint-Siège destinés à fournir les fonds nécessaires à l’exercice des fonctions de la Curie romaine.

§ 2. Le Bureau administre également les bien mobiliers qui lui sont confiés par d’autres organismes du Saint-Siège.

Article 2.

Le texte de l’article 173 de la constitution apostolique Pastor bonus est intégralement remplacé par le texte suivant:

Le Bureau est présidé par un cardinal, assisté par un nombre déterminé de cardinaux et par un prélat secrétaire.

Article 3.

Les articles 174 et 175 de la constitution apostolique Pastor bonus sont abrogés.

Article 4.

Le préfet du Secrétariat pour l’économie constituera une Commission technique dans le but de faciliter le transfert des compétences attribuées jusqu’à présent à la section ordinaire de l’Administration du patrimoine du Siège apostolique et déterminera, à partir de la date d’aujourd’hui, la façon dont devront être résolues les questions pendantes auprès de la section ordinaire susmentionnée jusqu’au transfert effectif complet des tâches.

J’ordonne que tout ce que j’ai délibéré par cette Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio soit observé dans toutes ses parties, nonobstant toute chose contraire, même digne de mention particulière, et j’établis que cela soit promulgué par la publication sur le quotidien L’Osservatore Romano, et entre en vigueur le jour même de la promulgation.

François P. P.