DISCOURS DU PAPE FRANÇOIS
AUX PARTICIPANTS AU CONGRÈS INTERNATIONAL
ORGANISÉ PAR LA FACULTÉ DE DROIT CANONIQUE
DE L'UNIVERSITÉ PONTIFICALE GRÉGORIENNE

Salle Clémentine
Samedi 24 janvier 2015

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Chers frères,

J’adresse mes salutations cordiales à vous tous qui participez au Congrès international à l’occasion du dixième anniversaire de la publication de l’instruction Dignitas connubii, pour le traitement des causes de nullité de mariage auprès des tribunaux diocésains et interdiocésains. Je salue les pères de la faculté de droit canonique de l’université pontificale grégorienne qui a organisé le congrès, avec le concours du Conseil pontifical pour les textes législatifs et de la Consociatio internationalis studio iuris canonici promovendo. Je vous salue tous, qui provenez d’Églises locales de diverses parties du monde et qui avez participé activement, en partageant également les expériences de vos tribunaux locaux. Votre présence nombreuse et qualifiée est d’un grand réconfort : cela me semble être une réponse généreuse aux sollicitations que tout ministre authentique des tribunaux de l’Église ressent pour le bien des âmes.

Une telle participation à cette rencontre indique l’importance de l’instruction Dignitas connubii, qui n’est pas destinée aux spécialistes du droit, mais au personnel des tribunaux locaux : il s’agit en effet d’un modeste mais utile vade-mecum qui guide réellement les ministres des tribunaux dans le sens d’un déroulement du processus qui soit à la fois sûr et rapide. Un déroulement sûr car il indique et explique avec clarté le but du processus même, à savoir la certitude morale : celle-ci requiert que soit totalement exclu tout doute positif prudent de se tromper, même si la simple possibilité du contraire n’est pas exclue (cf. Dignitas connubii, art. 247, § 2). Un déroulement rapide car — comme nous l’enseigne l’expérience commune — celui qui connaît bien la route à parcourir marche plus rapidement. La connaissance et je dirais même l’habitude de cette instruction pourra également à l’avenir aider les ministres des tribunaux à écourter l’itinéraire procédural, souvent perçu par les conjoints comme long et difficile. On n’a pas encore exploré à ce jour toutes les ressources que cette instruction met à disposition pour un processus rapide, privé de tout formalisme qui soit une fin en soi; on ne peut non plus exclure pour l’avenir de nouvelles interventions législatives dans ce même objectif.

Parmi les sollicitations que l’instruction Dignitas connubii manifeste, j’ai déjà pu me remémorer celle de l’apport propre et original du défenseur du lien dans le procès matrimonial (cf. Allocution à l’assemblée plénière du Tribunal suprême de la Signature apostolique, 8 nov. 2013, aas 105 [2013], 1152-1153). Sa présence et l’accomplissement fidèle de son devoir ne conditionne pas le juge, mais permet et favorise au contraire l’impartialité de son jugement, face aux arguments en faveur ou en opposition à la déclaration de nullité du mariage qu’on lui soumet.